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Ecriture agrandie
 

Regeste

Légitimation de l'office des faillites pour recourir (art. 19 LP); répartition des intérêts portant sur le produit de la réalisation de gages.
1. L'office des faillites ne peut pas recourir au Tribunal fédéral contre la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance lui enjoignant de déposer une nouvelle requête à l'autorité inférieure de surveillance, en vue d'augmenter, conformément à l'art. 11 al. 2 Tarif LP, l'émolument extraordinaire alloué à une date antérieure (consid. 2).
2. Dans la mesure où le produit de la réalisation de gages n'est pas versé tout de suite, en raison de procès pendants ou pour d'autres motifs, mais est placé avec intérêts, ceux-ci reviennent en premier lieu aux créanciers qui ont droit au produit de la réalisation (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 LP