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Regeste

Saisie d'un véhicule automobile (art. 92 ch. 1 LP).
Un véhicule automobile peut être indispensable à un invalide pour établir des contacts avec le monde extérieur, faire ses emplettes et exercer une activité professionnelle restreinte. Si un invalide peut satisfaire à ces besoins avec le véhicule d'un tiers, son automobile ne doit pas être distraite de la masse en faillite comme bien insaisissable.

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Article: art. 92 ch. 1 LP