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Regeste

Concordat par abandon d'actif; art. 806 al. 1 CC.
En cas de concordat par abandon d'actif, le gage au sens de l'art. 806 al. 1 CC comprend également les loyers ou fermages qui ont couru, depuis l'homologation du concordat jusqu'au moment de la réalisation.

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Article: art. 806 al. 1 CC

 
 
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