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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 al. 2 let. f LAVS et art. 7 al. 2 LPC.
- L'art. 85 al. 2 let. f LAVS garantit au recourant le droit à l'assistance judiciaire et au remboursement de ses frais de mandataire.
- Dans les cantons où (comme à Zurich en matière de prestations complémentaires) il existe deux instances judiciaires, l'assuré peut avoir qualité d'intimé dans la procédure cantonale de seconde instance; s'il obtient gain de cause, il peut prétendre des dépens nonobstant la lettre de l'art. 85 al. 2 let. f LAVS (qui parle de recourant).

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références

Article: Art. 85 al. 2 let, art. 7 al. 2 LPC