Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 68 al. 1 LAMA, art. 1 Ordonnance sur les maladies professionnelles.
Responsabilité de la Caisse nationale pour l'aggravation d'une maladie préexistante essentiellement due à l'action d'une substance figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral (changement de jurisprudence).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 68 al. 1 LAMA

 
 
Imprimer remonter