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Regeste

Art. 39 RAVS.
Comme la cotisation paritaire d'assurance sociale se compose de deux parts distinctes, en principe indépendantes l'une de l'autre - la cotisation de l'employeur d'un côté et la cotisation du salarié de l'autre -, les conditions de la protection de la bonne foi doivent être examinées séparément pour chacune de ces deux parts (précision de jurisprudence: cf. ATF 106 V 139).

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ATF: 106 V 139

Article: Art. 39 RAVS

 
 
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