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Regeste

Art. 52 LAVS.
- Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2).
- Responsabilité des organes d'une société anonyme (consid. 3).

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Article: Art. 52 LAVS

 
 
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