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Regeste

Art. 30, 31 et 33 LAVS; let. b al. 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision.
Principes applicables au calcul de la rente lorsque la nature de celle-ci est demeurée inchangée mais que les bases de calcul ont subi une modification.

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Article: Art. 30, 31 et 33 LAVS