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Ecriture agrandie
 

Regeste

Sécurité du droit; modification d'un plan de zones.
Il faut respecter la sécurité du droit lors de la modification d'un plan de zones. Dans le cas particulier, l'intérêt de la sécurité du droit l'emporte sur celui qu'il y a à modifier le plan de zones.
 
 
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