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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH. Contrôle judiciaire de décisions de l'autorité administrative dans le domaine du droit de l'adoption.
Le contrôle final d'une décision rejetant une demande d'adoption exercé par le Tribunal fédéral en tant que première et seule instance judiciaire est suffisant au regard des exigences posées par l'art. 6 par. 1 CEDH, conformément à l'interprétation que la Suisse a donnée de cette disposition dans sa déclaration.

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Article: Art. 6 par. 1 CEDH