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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 163 al. 3 CO, clause de prohibition de faire concurrence dans un contrat de travail assortie d'une peine conventionnelle. Réduction de la peine.
Le juge doit examiner s'il y a lieu de réduire la peine conventionnelle également dans le cas où, bien que cette question ne fasse pas l'objet d'un chef de conclusions spécial, les conclusions prises par le travailleur sont formulées d'une manière assez étendue pour comprendre une réduction judiciaire.

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références

Article: Art. 163 al. 3 CO