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Regeste

Art. 440 al. 2, 404 CO; révocation du contrat de transport.
Le transporteur a droit à un salaire correspondant à l'activité déployée jusqu'à la révocation du contrat.
Révocation en temps inopportun par le transporteur: salaire afférent au transport partiel; dommage causé à l'autre partie? Fardeau de la preuve.

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Article: Art. 440 al. 2, 404 CO

 
 
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