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Regeste

Art. 197 CO, qualités promises.
C'est par l'interprétation du contrat qu'il faut déterminer si une indication de qualité doit être considérée comme une promesse ou si elle tombe sous le coup d'une clause excluant la responsabilité du vendeur (précision de la jurisprudence).

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Article: Art. 197 CO

 
 
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