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Ecriture agrandie
 

Regeste

Revendication tardive du tiers. Prétention sur une partie des biens séquestrés. Déchéance.
Entrave le déroulement normal de la procédure d'exécution, et partant doit être déchu de son droit de revendiquer, le tiers qui tarde sans raison à annoncer sa prétention, même lorsque celle-ci porte sur une partie seulement des biens séquestrés.
 
 
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