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Regeste

Art. 174 LP. Demandes successives de rétractation de faillite.
La pratique d'une autorité cantonale de recours, consistant à limiter le nombre de demandes admissibles de rétractation de faillite en fonction de l'ensemble des circonstances, n'est pas constitutive d'inégalité de traitement lorsque le poursuivi a été dûment avisé, après avoir obtenu plusieurs fois la rétractation de sa faillite, qu'une prochaine demande de sa part dans le même sens ne serait plus accueillie.

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Article: Art. 174 LP