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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; annulation par l'autorité cantonale d'une décision communale rendue en matière d'acquisition du droit de bourgeoisie.
Autonomie des communes valaisannes pour décider de l'admission d'un postulant dans la bourgeoisie et pour en fixer l'émolument (consid. 2).
L'autorité cantonale de recours ne viole pas cette autonomie en invalidant un refus communal signifié sans motifs légitimes tenant à la personne du postulant, et en ordonnant l'octroi du droit de bourgeoisie (consid. 4a).
Autonomie communale pas davantage violée en ce qui concerne la fixation, par l'autorité cantonale précitée, de l'émolument d'acquisition de la bourgeoisie (consid. 4b).