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Regeste

Impôt sur le chiffre d'affaires frappant la consommation particulière de photocopies (art. 16 al. 1 lettre b AChA).
1. Consommation particulière imposable en vertu de l'art. 16 al. 1 lettre b AChA. Conditions (consid. 2).
2. La fabrication professionnelle ne peut avoir lieu que dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise (consid. 3b).

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références

Article: art. 16 al. 1 lettre b AChA

 
 
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