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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 21 al. 1 lettre d AIN.
1. Quand une exploitation agricole est-elle astreinte à tenir une comptabilité? (consid. 2b)
2. Cas d'un entrepreneur qui, à côté d'une entreprise astreinte à tenir une comptabilité, dirige une exploitation agricole.
 
 
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