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Regeste

Responsabilité de l'employeur, tort moral.
Responsabilité de l'employeur ayant omis une mesure de sécurité (art. 328 al. 2 CO; consid. 2a).
Réparation du tort moral en cas d'accident entraînant la perte totale de l'ouïe d'un côté (consid. 2c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 328 al. 2 CO

 
 
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