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Regeste

Art. 9 al. 1 et art. 43 al. 1 OEC.
Les noms de famille d'origine étrangère doivent être inscrits dans le registre des familles avec les accents qu'ils comportent lorsque ceux-ci existent également dans les caractères typographiques des langues officielles suisses.

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Article: Art. 9 al. 1 et art. 43 al. 1 OEC

 
 
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