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Regeste

Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC).
Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 944 al. 1 CO

 
 
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