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Regeste

Poursuite en constitution de sûretés (art. 38 LP).
Dans une telle poursuite, en l'absence d'accord du créancier avec les sûretés en nature fournies par le débiteur, l'Office n'a pas à examiner si ces dernières sont suffisantes pour justifier l'arrêt de la poursuite; cette question relève du juge dans le cadre de l'art. 85 LP.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 38 LP, art. 85 LP

 
 
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