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Regeste

Art. 211 al. 2 LP. Exécution en nature d'un contrat. Plainte du cocontractant. Irrecevabilité.
La question de la validité ou de l'exécutabilité d'un contrat que l'administration de la faillite décide d'exécuter en nature relève exclusivement du juge civil; aussi la décision même de l'administration de la faillite n'est-elle pas sujette à plainte de la part du cocontractant.

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Article: Art. 211 al. 2 LP

 
 
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