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Regeste

Art. 223 et 125 CP. Explosion et lésions corporelles graves causées par négligence.
Viole son devoir de diligence le chef d'entreprise qui remet à un tiers des engins fonctionnant au gaz liquide sans attirer son attention sur le risque particulier d'accident.

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Article: Art. 223 et 125 CP

 
 
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