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Regeste

Art. 137 let. b OJ.
Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration.
Il ne s'agit pas d'un nouveau moyen de preuve, mais d'un fait nouveau.

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Article: Art. 137 let. b OJ

 
 
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