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Regeste

Art. 104 et 105 LAMA, art. 110 al. 1 LAA.
Même si elle est notifiée après le 31 décembre 1983, une décision rendue en 1983 par une commission de recours du conseil d'administration de la Caisse nationale en vertu de l'art. 104 LAMA est définitive (art. 105 LAMA).
Le recours de droit administratif formé contre une telle décision est irrecevable.

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Article: Art. 104 et 105 LAMA, art. 110 al. 1 LAA, art. 104 LAMA

 
 
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