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Ecriture agrandie
 

Regeste

Surveillance des banques; garantie d'une activité irréprochable (art. 3 al. 2 lettre c LB).
La participation d'une banque à des opérations fictives destinées à détourner la menace d'une saisie ou d'un séquestre est incompatible avec l'exigence d'une activité irréprochable.
 
 
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