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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 21 al. 2 de la loi sur les épizooties, art. 19.2 de l'ordonnance sur les épizooties; autorisation pour la transhumance de troupeaux.
La supposition que les conditions de fourrage dans le canton ne permettent pas le passage à plus d'un troupeau transhumant ne suffit pas pour refuser l'autorisation (consid. 3).
Des motifs tenant à la police des épizooties, susceptibles de justifier un refus de l'autorisation, ne sont pas invoqués en l'espèce (consid. 4).