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Regeste

Art. 139 ch. 1 et ch. 1bis CP.
Des jouets représentant des armes, des armes défectueuses ou pour lesquelles l'auteur n'a pas de munitions à disposition ne sont pas visés à l'art. 139 ch. 1bis CP, dans la mesure où ces objets ne doivent pas être qualifiés "d'autres armes dangereuses" (c'est-à-dire d'objets qui, d'après leur destination, servent à l'attaque ou à la défense).

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Article: Art. 139 ch. 1 et ch. 1bis CP, art. 139 ch. 1bis CP