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Regeste

Art. 3 al. 5 LAMA, art. 14 Ord. III, art. 128 al. 2 OLAA.
La LAMA n'impose pas aux caisses-maladie l'obligation de couvrir le risque spécifique de l'accident, même à titre subsidiaire quand le membre d'une caisse reconnue n'est couvert contre ce risque par aucun autre assureur.
Est toutefois réservée l'éventualité prévue à l'art. 128 al. 2 OLAA.

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références

Article: art. 128 al. 2 OLAA, Art. 3 al. 5 LAMA

 
 
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