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Regeste

Art. 24 LACI, art. 41a OACI: Prise en considération du gain intermédiaire.
L'art. 41a OACI (en vigueur depuis le 1er juillet 1985) est contraire à la loi dans la mesure où le revenu d'une activité qui a duré plus de trois mois au total n'est pas considéré comme gain intermédiaire, mais comme revenu tiré d'une activité à temps partiel.

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références

Article: art. 41a OACI, Art. 24 LACI

 
 
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