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Regeste

Art. 9 al. 2 LAVS, art. 23 et 27 RAVS: Devoirs de l'autorité fiscale et de la caisse de compensation. L'autorité fiscale doit évaluer le revenu et le capital propre engagé dans l'entreprise selon les critères du droit fiscal et elle doit en communiquer le résultat à la caisse de compensation; il incombe à cette dernière d'adapter ces données et, en particulier, d'ajouter les cotisations et de déduire l'intérêt du capital propre (consid. 3).
Art. 9 al. 2 let. d LAVS: Mise en compte des cotisations. Cette mise en compte vise à supprimer la déduction, admissible en droit fiscal mais non dans le domaine de l'AVS, des cotisations personnelles dues par les assurés exerçant une activité indépendante. La caisse de compensation doit ajouter les cotisations dont le montant a été fixé - dans une décision ou un relevé - au cours des années de calcul; elle a également la faculté de prendre en compte uniquement les cotisations qui ont déjà été payées durant ces années (rectification de la jurisprudence; consid. 4).

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Article: Art. 9 al. 2 LAVS, art. 23 et 27 RAVS, Art. 9 al. 2 let

 
 
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