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Regeste

Art. 6bis et 11 LAMA: Exclusion de la caisse pour défaut de paiement de cotisations d'assurance.
Exigence, signification et but de l'avertissement préalable à l'exclusion de la caisse.
Le simple renvoi à une disposition statutaire ne suffit pas; la menace d'une exclusion doit être clairement formulée.

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Article: Art. 6bis et 11 LAMA

 
 
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