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Ecriture agrandie
 

Regeste

Délai pour former un recours civil en procédure sommaire fribourgeoise.
La sécurité du droit interdit qu'un délai de recours clairement déterminé dans la loi soit réduit par voie jurisprudentielle, même s'il est le résultat d'une inadvertance du législateur.
 
 
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