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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 al. 2 LAT; agrandissement.
L'autorisation fondée sur l'art. 24 al. 2 LAT d'agrandir une construction ou une installation non conforme à l'affectation de la zone, en dehors de la zone à bâtir, ne peut être accordée qu'une fois (consid. 5).
Art. 24 al. 1 LAT; autorisation à titre exceptionnel d'un dépôt de matériaux de récupération.
1. Un dépôt de matériaux de récupération n'est en principe pas une installation dont l'implantation hors de la zone à bâtir s'impose par sa destination (consid. 6a).
2. La réalisation d'une installation autorisée à titre exceptionnel ne confère à elle seule aucun droit, à raison du principe de la bonne foi, d'obtenir une nouvelle autorisation exceptionnelle (consid. 6b).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 24 al. 2 LAT, Art. 24 al. 1 LAT