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Regeste

Art. 26bis OFor. Contribution de remplacement.
L'art. 26bis OFor ne doit pas être compris comme étant exhaustif. La disposition ne s'oppose pas à la réglementation bernoise selon laquelle, en cas de reboisement non effectué dans la même région, il faut fournir une contribution de l'importance du montant épargné.

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Article: Art. 26bis OFor

 
 
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