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Regeste

Art. 41 et 328 al. 2 CO. Responsabilité de l'employeur.
L'employeur qui ne prend pas les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter qu'une employée de maison ne soit blessée à la suite d'une manipulation, par un autre employé, d'une arme à feu chargée exposée dans une pièce de sa villa engage sa responsabilité délictuelle et contractuelle (consid. 2 et 3).
Art. 51 al. 1 CO. Solidarité imparfaite; effet à l'égard du lésé.
Le lésé au bénéfice d'un concours d'actions peut rechercher chacun des responsables pour la totalité de son dommage aussi longtemps qu'il n'a pas été entièrement désintéressé (confirmation de la jurisprudence). Peut-on admettre une limitation de la responsabilité du défendeur en raison de la faute concurrente d'un tiers? Question laissée indécise (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 41 et 328 al. 2 CO, Art. 51 al. 1 CO