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Regeste

Conditions pour faire renaître la responsabilité de l'assureur selon l'art. 21 al. 2 LCA.
Outre la prime échue, l'assuré doit verser les intérêts moratoires et les frais, même si de tels accessoires sont d'une faible importance.

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Article: art. 21 al. 2 LCA

 
 
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