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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale. Participation d'une commune bourgeoisiale aux frais de construction d'une salle de gymnastique.
Qualité pour recourir des corporations de droit public; rappel de la jurisprudence (consid. 1a). La commune bourgeoisiale peut-elle invoquer la garantie de son droit à l'existence également contre une décision qui, sans remettre en question son existence formelle ou l'intégrité de son territoire, est de nature à provoquer une perte de substance telle que son existence même s'en trouverait mise en péril? Question laissée indécise, car la contribution litigieuse n'est de toute façon pas de nature à menacer sérieusement l'existence de la bourgeoisie recourante (consid. 1b-d et 2a).