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Ecriture agrandie
 

Regeste

Mesures destinées à calmer le trafic.
Art. 88 OJ; qualité pour agir par la voie du recours de droit public.
- Principe (consid. 1);
- Droit de recourir d'une association de quartier (consid. 2);
- Qualité pour se plaindre d'un déni de justice formel (consid. 3).
Art. 45 al. 1 de la loi sur la juridiction administrative du canton de St-Gall du 16 mai 1965 (LJA); qualité des tiers pour user des moyens de droit en procédure cantonale de recours.
L'on peut, sans arbitraire, ne qualifier d'"intérêt digne de protection" au sens de l'art. 45 al. 1 LJA que l'atteinte nettement sensible à des intérêts spéciaux bien distincts (consid. 3b). Dans son résultat, cette jurisprudence correspond à celle du Tribunal fédéral sur la qualité pour recourir selon l'art. 103 let. a OJ.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 88 OJ, art. 103 let. a OJ