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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH.
1. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'union personnelle du juge d'instruction et du président du tribunal est incompatible avec les art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (consid. 2).
2. L'union personnelle du juge qui a ordonné le renvoi et du juge du fond est-elle admissible? Etat de la jurisprudence. Question laissée ouverte en l'espèce (consid. 3).

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Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH