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Regeste

Ordonnance sur les denrées alimentaires; qualité pour agir par la voie du recours de droit administratif (art. 103 let. a OJ).
Légitimation d'un tiers pour agir par recours de droit administratif contre l'admission d'un produit en matière de police des denrées alimentaires (consid. 2 et 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 103 let. a OJ

 
 
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