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Ecriture agrandie
 

Regeste

Interprétation d'une servitude (art. 730/738 CC).
1. Servitude aux termes de laquelle ne sont autorisées sur le fonds servant que des maisons d'habitation avec au maximum un appartement par étage et ne peuvent être construites plus de deux maisons mitoyennes, chacune de ces maisons pouvant avoir au maximum un appartement par étage ("Parkring-Servitut", à Zurich).
2. On ne saurait déduire de cette servitude qu'en cas de construction de deux maisons mitoyennes chacune des deux doit constituer un bâtiment indépendant du point de vue statique, fonctionnel et esthétique.
3. Un appartement avec attique qui s'étend sur deux maisons mitoyennes est compatible avec le texte littéral, le sens et le but de la servitude.