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Regeste

Art. 93 LP.
Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rentes ou de versements en capital - ne sont que relativement saisissables (et séquestrables) au sens de l'art. 93 LP (en relation avec l'art. 275 LP).

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références

Article: Art. 93 LP, art. 275 LP

 
 
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