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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 277ter PPF.
Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments déterminants pour fixer la peine, en tenant compte de nouvelles circonstances atténuantes ou de nouveaux motifs de réduction de la peine (consid. 4a).

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Article: Art. 277ter PPF