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Regeste

Art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
Lorsqu'une peine d'ensemble au sens de l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP est prononcée, le sursis est exclu sans égard au fait que les actes commis pendant le délai de cinq ans suivant l'exécution d'une peine privative de liberté constituent des contraventions, des délits ou des crimes.

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Article: Art. 41 ch. 1 al. 2 CP, art. 68 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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