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Regeste

Art. 63 CP; art. 6 ch. 2 CEDH. Comportement au cours de l'enquête considéré comme un facteur d'appréciation dans la fixation de la peine.
Lorsque l'accusé rend plus difficile l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, on peut en déduire chez lui l'absence de remords et de prise de conscience de la faute; cela peut être considéré comme un facteur aggravant de la peine.

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Article: Art. 63 CP, art. 6 ch. 2 CEDH

 
 
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