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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 117 CP; homicide par négligence (causalité).
Lorsque plusieurs personnes ont décidé d'entreprendre une même action (contraire au devoir de diligence) et qu'elles l'ont exécutée en se répartissant le travail, l'admission d'une relation de causalité entre la totalité des actes décidés et exécutés en commun d'une part et le résultat survenu d'autre part entraîne la punissabilité de tous les participants.

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Article: Art. 117 CP