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Regeste

Art. 42 al. 1 et 43 al. 1 let. b LACI, art. 67 et 46 al. 1 OACI: Indemnité en cas d'intempéries: perte de travail à prendre en considération.
- L'étendue de la perte de travail à prendre en considération dans le domaine des indemnités en cas d'intempéries doit être déterminée de la même manière que dans celui des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (consid. 3).
- Critères permettant d'apprécier la durée du travail selon l'usage local, conformément à l'art. 46 al. 1 OACI (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 67 et 46 al. 1 OACI, art. 46 al. 1 OACI

 
 
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