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Regeste

Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS, art. 1er al. 2 CC.
- Cotisation spéciale sur le bénéfice en capital obtenu par une assurée âgée de moins de cinquante ans qui a droit à une rente de l'assurance-invalidité.
- Lacune de la réglementation comblée par l'application analogique de l'art. 6bis al. 5 en liaison avec l'art. 23ter RAVS (consid. 3).

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Article: Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS, art. 1er al. 2 CC

 
 
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